L'installation d'une climatisation est soumise a une reglementation specifique qu'il est important de connaitre avant de se lancer. Voici toutes vos obligations en 2026.
## En copropriete
L'installation d'une unite exterieure sur la facade ou le toit necessite l'autorisation de l'assemblee generale des coproprietaires. Le reglement de copropriete peut interdire ou encadrer l'installation de climatisation. L'unite exterieure ne doit pas denaturer l'aspect esthetique de l'immeuble. Certaines coproprietes imposent un modele et un emplacement specifiques pour harmoniser les facades.
## La reglementation sur le bruit
Le niveau sonore de l'unite exterieure ne doit pas generer de nuisance pour le voisinage. La reglementation impose un emergenge maximale de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit par rapport au bruit ambiant. En pratique, placez l'unite exterieure le plus loin possible des fenetres des voisins. Utilisez des silent-blocs pour reduire les vibrations. Installez un ecran acoustique si necessaire.
## L'obligation d'entretien
L'entretien est obligatoire tous les 2 ans pour les climatisations d'une puissance de 4 a 70 kW (decret du 28 juillet 2020). L'entretien doit etre realise par un professionnel titulaire de l'attestation de capacite pour les fluides frigorigenes. Le non-respect peut entrainer une amende de 1500 EUR.
## L'installation par un professionnel
La reglementation interdit l'installation de systemes de climatisation split par un non-professionnel. Seul un technicien detenant l'attestation de capacite peut manipuler les fluides frigorigenes. L'installation par un non-professionnel annule la garantie constructeur et expose a des risques sanitaires et environnementaux.
## Les fluides frigorigenes
Le reglement europeen F-Gas encadre strictement l'utilisation des fluides frigorigenes. Les fluides a fort potentiel de rechauffement sont progressivement interdits. Le R-32, moins polluant, remplace progressivement le R-410A. La recuperation des fluides en fin de vie est obligatoire. Les fuites doivent etre reparees dans les meilleurs delais.
## Les normes de temperature
En milieu de travail, le Code du travail ne fixe pas de temperature maximale mais recommande de ne pas descendre en dessous de 19 degres (chauffage) et de ne pas depasser un ecart de 6 degres avec l'exterieur (climatisation). Dans les commerces et bureaux, la temperature minimale de consigne est fixee a 26 degres en ete (decret eco-energie).
## Les autorisations en maison individuelle
En maison individuelle, aucune autorisation n'est necessaire sauf en zone protegee (perimetre de monument historique, site classe). Dans ce cas, une declaration prealable de travaux est requise. Renseignez-vous aupres de votre mairie.
Questions frequentes
Faut-il une autorisation pour installer une clim en copropriete ?
Oui, l'accord de l'assemblee generale des coproprietaires est obligatoire pour toute installation modifiant la facade (unite exterieure).
Quelles sont les sanctions en cas de nuisance sonore ?
Le voisin gene peut saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage. Le juge peut ordonner le deplacement ou le retrait de l'unite, plus des dommages et interets.
L'entretien de la clim est-il obligatoire ?
Oui, tous les 2 ans pour les climatisations de 4 a 70 kW. Le non-respect est passible d'une amende de 1500 EUR.