Le ravalement de facade est-il obligatoire ?

En France, le ravalement de facade est une obligation legale pour les proprietaires. L'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation impose aux proprietaires de maintenir les facades de leurs immeubles en bon etat de proprete.

Dans certaines communes, un arrete municipal impose un ravalement de facade tous les 10 ans. C'est notamment le cas a Paris, ou le prefet de police peut envoyer une injonction de ravaler aux proprietaires qui ne respectent pas cette obligation. Apres injonction, le proprietaire dispose de 6 mois pour realiser les travaux.

En cas de non-respect de l'injonction, le proprietaire s'expose a une amende pouvant aller jusqu'a 3 750 EUR. La commune peut aussi faire executer les travaux d'office aux frais du proprietaire, avec une majoration significative du cout.

En copropriete, le ravalement de facade est vote en assemblee generale des coproprietaires. La decision est prise a la majorite absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic peut proposer plusieurs devis et les coproprietaires choisissent l'entreprise et le budget.

Il est important de savoir que l'obligation de ravalement ne concerne pas uniquement l'esthetique. Un ravalement permet de detecter et traiter les fissures, d'ameliorer l'etancheite du batiment et de prevenir les degradations structurelles. C'est aussi l'occasion d'ameliorer l'isolation thermique du batiment en optant pour un ravalement avec ITE.