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La declaration prealable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiee, requise pour les travaux de faible ampleur qui ne necessitent pas un permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de 5 a 20 m2 (ou 40 m2 en zone PLU), les modifications d'aspect exterieur (fenetres, ravalement, cloture), et les changements de destination sans modification de structure. Le delai d'instruction est d'un mois. Le formulaire CERFA 13703 est a deposer en mairie.
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