Sous-traitance BTP

Definition

La sous-traitance dans le BTP designe la situation ou un entrepreneur principal confie a une autre entreprise (le sous-traitant) l'execution d'une partie des travaux prevus dans son marche. La loi du 31 decembre 1975 encadre strictement la sous-traitance : le sous-traitant doit etre agree par le maitre d'ouvrage, il beneficie d'un droit de paiement direct pour les marches publics, et l'entrepreneur principal reste responsable de la qualite des travaux sous-traites vis-a-vis du client.